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Réglementations

Décret Tertiaire


 Réduire les consommations et structurer une trajectoire réaliste.

Le Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d'énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m²,  selon trois échéances:

  • - 40 % en 2030 
  • - 50% en 2040 
  • - 60% en 2050

Au-delà de l'obligation réglementaire, le Décret tertiaire est une opportunité pour structurer une démarche de performance énergétique durable.

Les enjeux pour votre organisation : 

  • Comprendre précisément vos obligations
  • Identifier les bâtiments concernés
  • Définir une trajectoire atteignable
  • Prioriser les actions dans le temps
  • Eviter les investissements inutiles 
  • Sécuriser votre conformité réglementaire

L'accompagnement ENEROP

Nous analysons: 

  • Votre périmètre tertiaire 
  • Vos consommations de référence
  • Votre niveau de conformité actuel

Définition d'une trajectoire réaliste 

ENEROP vous aide à :

  • Choisir la solution thermique la plus adaptée. 
  • Définir la meilleure méthode (valeur relative ou absolue)
  • Construire une trajectoire cohérente avec vos usages
  • Articuler sobriété, optimisations techniques et investissements

Coordination des acteurs

Le Décret tertiaire implique plusieurs parties prenantes:

  • Maître d'ouvrage, bailleur, exploitant, occupants

Nous vous aidons à clarifier les rôles et responsabilités et à structurer le déploiement.

Décret BACS


 Automatiser et piloter pour mieux consommer

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systèmes) imposte la mise en place de systèmes d'automatisation et de pilotage des bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d'une puissance supérieure à 70 kW.

Objectif : mieux piloter les installations pour réduire les consommations.

Les enjeux du Décret BACS
  • Comprendre si vos bâtiments sont concernés
  • Identifier les équipements et puissances installées
  • Évaluer l’existant (GTB, régulation, supervision)
  • Définir un plan de mise en conformité
L’accompagnement ENEROP
Analyse de l’existant
Nous réalisons un état des lieux de :
  • Vos systèmes de chauffage et climatisation
  • Vos dispositifs de régulation et de pilotage
Définition d’un plan de mise en conformité
ENEROP vous accompagne pour :
  • Identifier les actions nécessaires
  • Articuler le Décret BACS avec le Décret tertiaire


OPERAT


Déclarer, suivre et piloter vos consommations

La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, permet de déclarer et de suivre les consommations énergétiques dans le cadre du Décret tertiaire.


Les enjeux d’OPERAT
  • Identifier les données à collecter
  • Fiabiliser les consommations
  • Déclarer correctement les informations
  • Suivre les résultats dans le temps
  • Justifier les écarts éventuels
L’accompagnement ENEROP
Structuration des données
Nous vous aidons à :
  • Collecter les données pertinentes
  • fiabiliser les consommations déclarées
  • Structurer vos historiques énergétiques
Aide à la déclaration
ENEROP vous accompagne pour :
  • La création et la structuration des comptes
  • La saisie des données
  • La compréhension des indicateurs
OPERAT n’est pas qu’un outil déclaratif, il permet :
  • De suivre vos trajectoires
  • D’anticiper les écarts
  • D’ajuster vos plans d’action
ENEROP vous aide à en faire un outil de pilotage, pas seulement de conformité.